CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
AM BEERS – am-beers.com
Dernière mise à jour : avril 2026
Article 1 – Identification du vendeur
AM-B, SARL au capital de 9 €, immatriculée au RCS de Draguignan sous le numéro 951 409 721, dont le siège social est situé au 8 RUE DES POILUS, 83910 POURRIÈRES, France, représentée par Iaci PONS en qualité de Gérant.
Email : [email protected] Site : am-beers.com
Hébergeur : OVH SAS – BP80157, 59053 Roubaix Cedex 1
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées par AM BEERS via le site am-beers.com. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGVU.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles textile (t-shirts, sweats, accessoires) fabriqués et expédiés à la commande par notre partenaire Printful. Les produits sont fabriqués uniquement après validation de la commande — il n’existe pas de stock préalable.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont aussi fidèles que possible aux produits réels. De légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. AM BEERS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont calculés et affichés au moment de la commande avant validation définitive.
Article 5 – Commande
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. AM BEERS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement ou de commande anormalement élevée.
Un email de confirmation est envoyé à l’adresse fournie lors de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). Les transactions sont sécurisées. AM BEERS ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 7 – Fabrication et délais de livraison
Les produits étant fabriqués à la commande par Printful, un délai de fabrication de 2 à 7 jours ouvrés s’ajoute au délai de livraison.
Les délais de livraison estimés sont indiqués au moment de la commande et varient selon la destination. AM BEERS ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté (grèves, douanes, force majeure).
Article 8 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations de livraison. Tout colis retourné en raison d’une adresse erronée ou d’un défaut de retrait pourra entraîner des frais de réexpédition à la charge du client.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits fabriqués à la demande du consommateur ou nettement personnalisés sont expressément exclus du droit de rétractation.
Les produits AM BEERS étant fabriqués à la commande, aucun droit de rétractation de 14 jours ne s’applique, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Article 10 – Retours et remboursements
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client dispose de 30 jours à compter de la réception pour contacter AM BEERS à [email protected] avec photos à l’appui. Un renvoi du produit ou un remboursement sera proposé selon les cas.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de AM BEERS.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site am-beers.com (textes, visuels, logos, graphismes) est la propriété exclusive de AM BEERS ou de ses partenaires et est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 12 – Responsabilité
AM BEERS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits. La responsabilité de AM BEERS est limitée au montant de la commande concernée.
Article 13 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGVU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de AM-B.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Nous adhérons au service de médiation suivant : [À COMPLÉTER — ex. CM2C, ANM Conso, ou autre médiateur agréé]
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 15 – Mentions légales complémentaires
Ce site a été développé avec l’assistance de outils numériques. Directeur de publication : Iaci PONS.site internet Gérer les commandes de produits Publier et gérer les avis laissés sur les produits commandés sur le présent site internet Vous adresser notre newsletter suite à votre inscription Répondre à votre demande de contact effectuée à partir de notre site internet
La plupart des traitements listés ci-dessus sont nécessaires à l’exécution du contrat passé avec AM BEERS lorsque vous utilisez notre site internet afin de commander les produits disponibles à la vente sur le site.
Le traitement de vos données personnelles afin de vous envoyer notre newsletter est en revanche basé uniquement sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. Si vous ne consentez pas à l’envoi de la newsletter, cela ne vous empêchera pas de créer votre compte client et de passer des commandes sur notre site internet.
II. Comment AM BEERS partage vos données personnelles
Au sein de AM BEERS, les données personnelles vous concernant sont collectées, traitées et stockées par le personnel habilité, uniquement dans le cadre de leurs compétences respectives.
Nous ne partageons pas les données personnelles avec d’autres entreprises, organisations et personnes, à moins que l’une des circonstances suivantes s’applique :
(1) Le partage avec consentement préalable : après avoir obtenu votre consentement, AM BEERS partagera les informations que vous avez autorisées avec les tiers spécifiques renseignés à l’occasion de la collecte de votre consentement.
(2) Le partage avec les entreprises partenaires : certains produits et/ou services vous sont fournis directement par nos partenaires, notamment Printful pour la fabrication et la livraison de nos produits. AM BEERS peut partager vos informations avec eux uniquement afin de vous fournir les produits et services que vous demandez.
(3) Le partage avec nos prestataires : AM BEERS peut divulguer vos informations à des entreprises qui fournissent des services pour nous ou en notre nom, notamment notre hébergeur, notre prestataire d’envoi d’emails, ou des services de livraison. Ces prestataires peuvent utiliser vos informations uniquement dans le but de vous fournir des services au nom de AM BEERS.
(4) En exécution d’une obligation légale : AM BEERS peut partager vos informations comme le stipulent les lois et la réglementation, afin de résoudre les différends d’ordre juridique, ou comme le stipulent les autorités judiciaires ou administratives en vertu de la loi.
III. Comment AM BEERS protège vos données personnelles
AM BEERS attache une grande importance à la sécurité de vos données personnelles et a adopté des pratiques courantes de l’industrie afin d’éviter l’accès non autorisé, la divulgation, l’utilisation, la modification, les dommages ou la perte de ces informations. Pour ce faire, AM BEERS adopte les mesures suivantes :
(1) Nous adoptons des mesures raisonnables afin de veiller à ce que les données personnelles recueillies soient minimes et pertinentes au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
(2) Nous conservons vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire au regard de la finalité du traitement. Les données liées à l’exécution de vos commandes sont conservées pour la durée requise par la loi au titre de la conservation des dossiers comptables, soit au maximum 10 ans à compter de l’exercice concerné.
(3) Nous utilisons des technologies de chiffrement pour assurer la confidentialité des données transmises et mettons en place des mécanismes de protection contre les accès non autorisés.
(4) Nous déployons des mécanismes de contrôle d’accès afin de nous assurer que seul le personnel habilité peut accéder à vos données personnelles.
(5) Nous sélectionnons avec rigueur nos partenaires commerciaux et prestataires et intégrons les exigences en matière de protection des données personnelles dans nos relations contractuelles.
AM BEERS s’engage à protéger vos données personnelles. Néanmoins, aucune mesure de sécurité n’est parfaite et aucune connexion réseau n’est complètement sécurisée.
En cas de violation des données personnelles, AM BEERS respectera les exigences légales applicables et vous notifiera dans les conditions prévues par la réglementation.
IV. Les transferts internationaux de vos données personnelles
Dans le cadre de notre activité de vente en ligne avec fabrication et livraison assurées par notre partenaire Printful, dont les infrastructures sont situées en dehors de l’Union Européenne, nous sommes amenés à transférer vos données personnelles vers des pays tiers. Nous nous assurons que ces transferts soient encadrés conformément à la réglementation applicable, soit par une décision d’adéquation de la Commission européenne, soit par le biais de Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.
V. Comment vous pouvez gérer vos droits relatifs à vos données personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition concernant le traitement de vos données personnelles, ainsi que du droit à la portabilité de vos données et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Comment nous contacter » ci-dessous, en précisant quel droit vous souhaitez exercer et les informations nécessaires pour traiter votre demande.
VI. Les mises à jour de cette Politique
AM BEERS se réserve le droit de modifier ou mettre à jour la présente Politique à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail et publiée sur le site internet. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette Politique.
VII. Comment nous contacter
Pour toute question, commentaire ou demande relative à vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected] en précisant dans l’objet du mail la mention [RGPD].
Ou par courrier postal à :
AM-B – 8 RUE DES POILUS, 83910 POURRIÈRES, France
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée par AM BEERS, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier (CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07) ou sur son site Internet (www.cnil.fr).
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